Tous les frais

Les frais d'ouverture de compte pour les entreprises clientes du système Paysera dépendent de l'activité de l'entreprise et du pays d'enregistrement.

Options disponibles:

• l'entreprise est enregistrée dans l'un des pays de l'espace SEPA, en Albanie ou au Kosovo et n'est pas une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;
• l'entreprise n'est PAS enregistrée dans l'un des pays de l'espace SEPA, en Albanie ou au Kosovo et n'est pas une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;
• l'entreprise est une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;

Pour utiliser les services de Paysera, vous devez d'abord effectuer l'identification du client.

L'ouverture d'un compte pour les entreprises enregistrées dans les pays SEPA, en Albanie ou au Kosovoest absolumentgratuite, tandis que les entreprises enregistrées dans les pays non SEPA sont facturées 10 EUR.

Les frais d'ouverture de compte pour les entreprises qui ont les caractéristiques d'une "entreprise internationale"* ou exercer une activité typique de "prestataire de services financiers"**, quel que soit leur pays d'enregistrement, est de 100 EUR.
Ces frais comprennent tous les coûts liés à la réception d'informations payées provenant de registres indépendants, ainsi que les coûts liés à l'amélioration de l'identification des clients.

Les frais d'ouverture de compte pour les autres entreprises, qui n'ont pas les caractéristiques énumérées ci-dessus, dépendent de leur pays d'enregistrement.

Des frais de gestion de compte sont facturés uniquement lorsque le client n'utilise pas du tout le compte pendant au moins 2 ans. Ces frais servent à couvrir les dépenses d'administration du compte non utilisé jusqu'à ce que le compte devienne vide et soit automatiquement fermé. Le client est toujours informé des frais à facturer par l'intermédiaire de toutes ses adresses électroniques connues de nous.

La plupart des services Paysera sont fournis aux clients au prix coûtant. En raison des frais supplémentaires inévitables liés à l'ouverture et à la gestion de comptes pour les entreprises hors SEPA, les entreprises internationales et les prestataires de services financiers, ces comptes sont facturés avec des frais d'ouverture de compte et de gestion.

Prix pour les entreprises

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Service	Frais
Ouverture ou fermeture de compte dans le système pour les entreprises	gratuit
Ouverture ou fermeture d'un compte à l'agence Paysera* pour les entreprises (en Lituanie uniquement)	3,00 EUR
Administration du compte	gratuit
Administration des comptes (par mois) pour une entreprise basée en Lettonie	4,50 EUR
Administration des comptes (par mois) pour une entreprise basée en Estonie et au Royaume-Uni	3,00 EUR
Ouverture du compte d'épargne pour une entreprise bulgare Les frais sont payables une seule fois pour l'examen des documents avant l'établissement des relations, et ils ne dépendent pas d'une résultat positif.	10 EUR Pour les citoyens et/ou entreprises bulgares - lorsque le(s) directeur(s) et/ou le(s) actionnaire(s) (particuliers et entreprises) sont originaires de Bulgarie.   70 EUR Pour les citoyens et les entreprises de l'UE/EEE - lorsque le(s) directeur(s) et/ou le(s) actionnaire(s) (particuliers et entreprises) sont originaires de pays de l'UE/EEE.   150 EUR Pour les citoyens et les entreprises n'appartenant pas à l'UE/EEE - lorsque le(s) directeur(s) et/ou le(s) actionnaire(s) (particuliers et entreprises) ne sont PAS originaires de l'UE/EEE.>
Ouverture du compte d'épargne pour une entreprise lettone Les frais sont payables une seule fois pour l'examen des documents avant l'établissement des relations, et ils ne dépendent pas d'une résultat positif.	10 EUR Pour les citoyens et/ou entreprises lettones - lorsque le(s) directeur(s) et (ou) le(s) actionnaire(s) (particuliers et entreprises) sont originaires de Letonie.   70 EUR Pour les citoyens et les entreprises de l'UE/EEE - lorsque le(s) directeur(s) et/ou le(s) actionnaire(s) (particuliers et entreprises) sont originaires de pays de l'UE/EEE.   150 EUR Pour les citoyens et les entreprises n'appartenant pas à l'UE/EEE - lorsque le(s) directeur(s) et/ou le(s) actionnaire (s) (particuliers et entreprises) ne sont PAS originaires de l'UE/EEE.
Ouverture de compte cumulée pour une entreprise suédoise Les frais ne sont payables qu'une seule fois pour l'examen des documents avant l'établissement des relations et ne dépendent pas d'un résultat positif.	10 EUR pour les citoyens suédois et/ou les entreprises - lorsque le(s) directeur(s) et/ou actionnaire(s) (personnes physiques et morales) sont suédois.
Administration du compte pour les clients professionnels, lorsque le client ne s'est pas connecté à son compte ou n'a pas effectué une seule opération de paiement depuis deux ans***	5,00 EUR
Frais de commission annuels pour le stockage des fonds sur le compte Paysera, si le montant stocké est supérieur à 500 000 EUR	-0,50 % du montant supérieur à 500 000 EUR**** (Frais supprimés à partir du 1er juin 2023)
Frais d'administration des fonds d'une entreprise en faillite ou en liquidation	50,00 EUR

Les frais ne s'appliquent pas aux clients de Paysera Albania.

Service	Frais
Ouverture et clôture de compte dans le système ou dans la branche Paysera* pour les entreprises	10,00 EUR
Gestion des comptes (par mois)	3,00 EUR
Gestion du compte, lorsque le client ne s'est pas connecté à son ompte ou n'a pas effectué une seule opération de paiement depuis deux ans***	5,00 EUR

Service	Frais
Ouverture et fermeture de compte dans le système ou dans la branche Paysera* pour les entreprises (pour la Lituanie uniquement)	100,00 EUR
Gestion des comptes (par mois)	10,00 EUR
Gestion du compte, lorsque le client ne s'est pas connecté ou a effectué une seule opération de paiement en deux ans***	10,00 EUR

* Une entreprise internationale est une entreprise, qui:

• exerce une activité économique effective dans un environnement international ou sur le territoire de plusieurs pays, bien qu'elle n'exerce pas cette activité dans le pays d'enregistrement, ou que l'activité soit limitée en vertu des documents de constitution, ou par la juridiction de ce pays et (ou)
• le client bénéficie d'un allégement fiscal important, et (ou)
• les actes juridiques n'imposent pas à ces entités de préparer et de soumettre des états financiers, y compris des rapports financiers annuels, aux institutions de surveillance.

**Un prestataire de services financiers est une entreprise qui fournit des services financiers. Cette catégorie comprend les établissements de crédit, les établissements financiers, les établissements de services électroniques de paiement, les changeurs de devises, les plateformes de crowdfunding, les courtiers en assurances et en devises, etc. Un accord supplémentaire est signé avec ces entreprises lors de l'ouverture d'un compte.


*** Si le compte est vide ou s'il ne reste plus d'argent après les prélèvements, le compte sera clôturé. Le client sera informé deux semaines avant de commencer à débiter le compte et une fois de plus avant de le clôturer.

Méthode d'identification du client	Informations importantes
Identification du client à la branche Paysera (pour la Lituanie uniquement)	Le directeur de l'entreprise doit être en possession de sa carte d'identité ou de son passeport Si l'entreprise n'est pas enregistrée en République de Lituanie, le gérant doit également apporter : un document d'enregistrement de l'entrepriseet une nomination du gérant (directeur) (où le nom du gérant sera indiqué)
Identification du client en soumettant des documents au système Paysera ou par e-mail	Pour ouvrir un compte professionnel, le gérant ou une personne autorisée de l'entreprise doit doit d'abord créer un compte personnel dans le système Paysera. Pour ce faire, dirigeant doit fournir son document d'identité (carte d'identité ou passeport). Pour s'inscrire par e-mail, le gérant doit contacter notre service clientèle en écrivant une lettre à support@paysera.com
Identification du client avec signature électronique (pour la Lituanie uniquement)	Pour ouvrir un compte professionnel, le gérant ou une personne autorisée de l'entreprise doit d'abord créer un compte personnel dans le système Paysera. Une signature électronique peut être utilisée à cet effet.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que dans le cadre de notre prestation de services, nous sommes guidés par l'approche d'évaluation des risques et nous cherchons à appliquer correctement le principe de connaissance du client à l'égard du client, par conséquent, avant d'ouvrir un compte Paysera, nous pourrions tout aussi bien vous demander de fournir des documents supplémentaires et (ou) des explications écrites autres que celles spécifiées ci-dessus.

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